Eléments de prévention médicale (mars 2013)
I. Examen médical initial
Il n’existe pas de prescription légale sur le contenu de cet examen.
Un examen O.R.L. avant l'affectation, n'est pas justifié.
Le salarié sera informé :
- du caractère cancérogène de l'aldéhyde formique,
- de l'importance du temps de latence, entre le début de l'exposition et l'apparition éventuelle de pathologie,
- du caractère non spécifique des symptômes initiaux.
II. Examen médical périodique
Une attention particulière doit être portée sur la recherche de signes irritatifs des muqueuses. Seul l'examen O.R.L., avec nasofibroscopie, permet de bien visualiser le nasopharynx. Il n'y a pas de consensus scientifique concernant les modalités et la périodicité du dépistage du cancer naso-pharyngé.
III. Surveillance post-professionnelle
La personne qui a été exposée aux substances indiquées dans le texte du tableau peut demander, si elle est inactive, demandeur d’emploi ou retraitée, à bénéficier d’une surveillance médicale post professionnelle prise en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au titre de l’arrêté du 28 février 1995 modifié.
Selon des dispositions du code de la Sécurité sociale, une attestation d’exposition au risque doit être remise au salarié lors de la cessation de l’activité. Remplie par l’employeur, elle précise notamment la nature, le niveau et la durée de l’exposition.
L’intéressé adresse ce document à sa CPAM et peut ensuite bénéficier d’une surveillance médicale par le praticien de son choix.
IV. Cas particulier : maintien dans l'emploi du salarié porteur d'une maladie professionnelle
La survenue de la maladie professionnelle prévue au tableau est, en principe, une contre-indication à la poursuite de l'exposition professionnelle à l’aldéhyde formique.
V. Dépistage de maladie ou symptôme non inscrit au tableau
Les données épidémiologiques actuelles pointent un risque accru de cancers nasosinusien pour les salariés exposés à de fortes doses.